Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10 septembre 2026<\/p>\n\n\n\n
BMS MODUL rach\u00e8te, reconditionne, transforme et loue des b\u00e2timents modulaires en France et en Belgique. Cette activit\u00e9 suppose des \u00e9changes avec ses clients, prospects, fournisseurs et partenaires : demandes de devis, visites de sites, relev\u00e9s de chantier, suivi de projet.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente politique explique quelles donn\u00e9es personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, \u00e0 qui nous les transmettons et comment vous en gardez le contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n
Elle est \u00e9tablie conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD), \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dite \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et, BMS MODUL intervenant \u00e9galement sur le territoire belge, \u00e0 la loi belge du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement est :<\/p>\n\n\n\n
BMSMODUL<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique au capital de 1 000 \u20ac 7 rue Sadi Carnot \u2014 62420 Billy-Montigny \u2014 France SIREN 991 219 536 \u2014 RCS Arras \u2014 TVA intracommunautaire FR 42 991219536 Repr\u00e9sent\u00e9e par M. Sa\u00efd TALMATE, Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n Contact pour toute question relative \u00e0 vos donn\u00e9es : Courriel : contact@bmsmodul.fr<\/a><\/strong> (objet : \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u2014 RGPD \u00bb) Courrier : BMSMODUL \u2014 Service Donn\u00e9es personnelles \u2014 7 rue Sadi Carnot \u2014 62420 Billy-Montigny \u2014 France<\/p>\n\n\n\n Nous collectons des donn\u00e9es personnelles lorsque vous :<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons \u00e9galement collecter des coordonn\u00e9es professionnelles aupr\u00e8s de sources publiquement accessibles ou de fournisseurs sp\u00e9cialis\u00e9s dans le cadre de notre prospection aupr\u00e8s des entreprises (voir \u00a7 4.4).<\/p>\n\n\n\n Nous ne collectons jamais volontairement de donn\u00e9es sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (sant\u00e9, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, origine, orientation sexuelle, donn\u00e9es biom\u00e9triques). Merci de ne pas nous en communiquer via les formulaires du site.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es :<\/strong> nom, pr\u00e9nom, soci\u00e9t\u00e9, fonction, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, description du besoin, type de b\u00e2timent recherch\u00e9, surface, localisation du chantier ou du site, \u00e9ch\u00e9ance envisag\u00e9e, budget indicatif.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/strong> vous recontacter, qualifier le besoin, r\u00e9aliser une \u00e9tude de faisabilit\u00e9, \u00e9tablir un devis chiffr\u00e9, planifier une visite technique.<\/p>\n\n\n\n Base l\u00e9gale :<\/strong> ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande \u2014 article 6.1.b du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Conservation :<\/strong> 3 ans \u00e0 compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas ; bascule en dossier client si elle aboutit.<\/p>\n\n\n\n Caract\u00e8re obligatoire :<\/strong> les champs signal\u00e9s par un ast\u00e9risque sont n\u00e9cessaires au traitement de la demande. \u00c0 d\u00e9faut, nous ne pouvons pas y r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es :<\/strong> identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du client et de ses interlocuteurs, adresse de facturation, adresse du chantier, coordonn\u00e9es bancaires professionnelles, contenu des devis et contrats, cahier des charges, plans et relev\u00e9s, photographies de chantier, comptes rendus de visite, proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception, r\u00e9clamations et interventions apr\u00e8s-vente.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/strong> ex\u00e9cuter le contrat, organiser le transport et la pose, assurer le suivi de chantier, facturer, encaisser, g\u00e9rer les garanties, la maintenance et le service apr\u00e8s-vente, g\u00e9rer les litiges \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n Base l\u00e9gale :<\/strong> ex\u00e9cution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations l\u00e9gales comptables et fiscales (art. 6.1.c) ; int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour la gestion des r\u00e9clamations et la conservation des preuves (art. 6.1.f).<\/p>\n\n\n\n Conservation :<\/strong> documents comptables, 10 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce). Dossiers de chantier et pi\u00e8ces li\u00e9es aux garanties : dur\u00e9e des garanties l\u00e9gales applicables, soit jusqu’\u00e0 10 ans apr\u00e8s r\u00e9ception au titre de la garantie d\u00e9cennale, puis archivage interm\u00e9diaire jusqu’\u00e0 prescription.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es :<\/strong> identit\u00e9 et coordonn\u00e9es du c\u00e9dant, localisation du parc ou du site, descriptif et \u00e9tat des modules, photographies, conditions d’enl\u00e8vement, informations de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/strong> \u00e9valuer les modules propos\u00e9s, formuler une offre de rachat, organiser le d\u00e9montage et l’\u00e9vacuation, ex\u00e9cuter la transaction.<\/p>\n\n\n\n Base l\u00e9gale :<\/strong> mesures pr\u00e9contractuelles et ex\u00e9cution du contrat (art. 6.1.b).<\/p>\n\n\n\n Conservation :<\/strong> 3 ans apr\u00e8s le dernier contact si l’offre n’aboutit pas ; r\u00e8gles comptables ci-dessus si elle aboutit.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es :<\/strong> nom, pr\u00e9nom, fonction, adresse e-mail professionnelle, t\u00e9l\u00e9phone professionnel, soci\u00e9t\u00e9, secteur d’activit\u00e9, localisation.<\/p>\n\n\n\n Source :<\/strong> contact direct, salons professionnels, sources publiquement accessibles, r\u00e9seaux professionnels, prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s en donn\u00e9es de contact respectant le RGPD.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/strong> vous pr\u00e9senter nos offres de b\u00e2timents modulaires reconditionn\u00e9s, de location et de rachat de modules, lorsqu’elles correspondent \u00e0 votre activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Base l\u00e9gale :<\/strong> int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de BMS MODUL \u00e0 d\u00e9velopper son activit\u00e9 aupr\u00e8s de professionnels (art. 6.1.f), la sollicitation portant sur des biens et services en rapport direct avec la fonction exerc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Conservation :<\/strong> 3 ans \u00e0 compter du dernier contact de votre part.<\/p>\n\n\n\n Vos garanties :<\/strong> chaque message comporte un lien ou une adresse de d\u00e9sinscription. Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment, sans motif et sans frais, \u00e0 l’adresse contact@bmsmodul.fr<\/a>. Lorsque les donn\u00e9es proviennent d’un tiers, vous en \u00eates inform\u00e9 au plus tard lors de la premi\u00e8re communication.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es :<\/strong> nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/strong> envoi d’informations commerciales sur les maisons et studios modulaires.<\/p>\n\n\n\n Base l\u00e9gale :<\/strong> consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s (art. 6.1.a du RGPD ; article L. 34-5 du Code des postes et des communications \u00e9lectroniques ; article XII.13 du Code de droit \u00e9conomique belge).<\/p>\n\n\n\n Conservation :<\/strong> 3 ans \u00e0 compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement.<\/p>\n\n\n\n Retrait :<\/strong> \u00e0 tout moment, par le lien de d\u00e9sinscription ou \u00e0 contact@bmsmodul.fr<\/a>, sans que ce retrait n’affecte la lic\u00e9it\u00e9 des envois ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es :<\/strong> identit\u00e9 et coordonn\u00e9es des interlocuteurs, donn\u00e9es de facturation, attestations l\u00e9gales (vigilance URSSAF, assurance, r\u00e9gularit\u00e9 sociale et fiscale, attestations belges le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/strong> g\u00e9rer la relation fournisseur, s\u00e9curiser la cha\u00eene de sous-traitance, satisfaire aux obligations de vigilance.<\/p>\n\n\n\n Base l\u00e9gale :<\/strong> ex\u00e9cution du contrat (art. 6.1.b) et obligations l\u00e9gales (art. 6.1.c), notamment l’article L. 8222-1 du Code du travail et, en Belgique, l’article 30bis de la loi du 27 juin 1969.<\/p>\n\n\n\n Conservation :<\/strong> dur\u00e9e de la relation contractuelle, puis 5 ans ; 10 ans pour les pi\u00e8ces comptables.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es :<\/strong> CV, lettre de motivation, parcours de formation et professionnel, coordonn\u00e9es, permis et habilitations professionnelles.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/strong> \u00e9tudier la candidature et conduire le processus de recrutement.<\/p>\n\n\n\n Base l\u00e9gale :<\/strong> mesures pr\u00e9contractuelles (art. 6.1.b) ; int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour la constitution d’un vivier (art. 6.1.f).<\/p>\n\n\n\n Conservation :<\/strong> 2 ans \u00e0 compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ou recrutement effectif.<\/p>\n\n\n\n Donn\u00e9es :<\/strong> adresse IP, identifiants de session, type de navigateur et de terminal, syst\u00e8me d’exploitation, pages consult\u00e9es, date et heure, page d’origine, donn\u00e9es de campagne publicitaire le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n Finalit\u00e9 :<\/strong> assurer le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du site, mesurer l’audience, am\u00e9liorer l’ergonomie et le contenu, mesurer la performance des campagnes publicitaires.<\/p>\n\n\n\n Base l\u00e9gale :<\/strong> int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour la s\u00e9curit\u00e9 et le fonctionnement (art. 6.1.f) ; consentement pour les traceurs non essentiels (art. 6.1.a).<\/p>\n\n\n\n Conservation :<\/strong> journaux de connexion, 1 an (article L. 34-1 du Code des postes et des communications \u00e9lectroniques). Donn\u00e9es d’audience : 25 mois maximum.<\/p>\n\n\n\n Seules les personnes qui en ont besoin pour leurs missions y acc\u00e8dent : direction, service commercial, bureau d’\u00e9tudes et conduite de travaux, administration et comptabilit\u00e9. Ces personnes sont tenues \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous faisons appel \u00e0 des prestataires qui traitent des donn\u00e9es pour notre compte, sur nos instructions document\u00e9es, dans le cadre de contrats conformes \u00e0 l’article 28 du RGPD : h\u00e9bergeur du site, fournisseur de messagerie professionnelle, outil de collecte et d’acheminement des formulaires, outil de mesure d’audience, r\u00e9gie publicitaire, prestataire comptable, prestataire informatique et de maintenance.<\/p>\n\n\n\n La liste nominative et \u00e0 jour de ces prestataires est communiqu\u00e9e sur simple demande \u00e0 contact@bmsmodul.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Dans la stricte mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de votre projet : transporteurs et grutiers, sous-traitants de lots techniques (\u00e9lectricit\u00e9, plomberie, menuiserie, peinture), bureaux de contr\u00f4le, entreprises de d\u00e9montage et d’\u00e9vacuation.<\/p>\n\n\n\n Assureurs et courtiers, conseils juridiques et comptables, organismes de financement le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que les autorit\u00e9s administratives et judiciaires sur r\u00e9quisition l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n BMS MODUL ne vend pas, ne loue pas et n’\u00e9change pas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins commerciales avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n Nos traitements sont, en principe, r\u00e9alis\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Certains outils tiers, notamment les services publicitaires et de mesure d’audience, peuvent impliquer un transfert vers un pays situ\u00e9 hors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Dans ce cas, le transfert est encadr\u00e9 par l’un des m\u00e9canismes pr\u00e9vus au chapitre V du RGPD : une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, ou \u00e0 d\u00e9faut les clauses contractuelles types adopt\u00e9es par celle-ci, assorties de mesures techniques et organisationnelles suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s analyse d’impact du transfert.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en \u00e9crivant \u00e0 contact@bmsmodul.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les dur\u00e9es propres \u00e0 chaque traitement sont indiqu\u00e9es au \u00a7 4. Elles ob\u00e9issent \u00e0 trois principes :<\/p>\n\n\n\n BMS MODUL met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es au regard de l’article 32 du RGPD, notamment :<\/p>\n\n\n\n En cas de violation de donn\u00e9es susceptible d’engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, vous en serez inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente sera notifi\u00e9e dans les 72 heures, conform\u00e9ment aux articles 33 et 34 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n BMS MODUL ne met en \u0153uvre aucune d\u00e9cision produisant des effets juridiques \u00e0 votre \u00e9gard ou vous affectant de mani\u00e8re significative qui serait fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, au sens de l’article 22 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Les devis, offres de rachat et conditions commerciales font syst\u00e9matiquement l’objet d’une appr\u00e9ciation humaine.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez, sur les donn\u00e9es qui vous concernent, des droits suivants :<\/p>\n\n\n\n \u00c9crivez-nous \u00e0 contact@bmsmodul.fr<\/a><\/strong> en pr\u00e9cisant l’objet \u00ab Exercice de droits \u2014 RGPD \u00bb, ou par courrier \u00e0 BMSMODUL \u2014 Service Donn\u00e9es personnelles \u2014 7 rue Sadi Carnot \u2014 62420 Billy-Montigny \u2014 France.<\/p>\n\n\n\n Indiquez votre demande le plus pr\u00e9cis\u00e9ment possible. En cas de doute raisonnable sur votre identit\u00e9, nous pourrons vous demander un justificatif ; celui-ci sera supprim\u00e9 d\u00e8s la demande trait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Nous vous r\u00e9pondons dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un nombre important de demandes ; vous en seriez inform\u00e9 dans le mois initial. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demandes manifestement infond\u00e9es ou excessives.<\/p>\n\n\n\n Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente :<\/p>\n\n\n\n France \u2014 Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL)<\/strong> 3 place de Fontenoy \u2014 TSA 80715 \u2014 75334 Paris Cedex 07 T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)1 53 73 22 22 \u2014 https:\/\/www.cnil.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Belgique \u2014 Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD)<\/strong> Rue de la Presse 35 \u2014 1000 Bruxelles T\u00e9l\u00e9phone : +32 (0)2 274 48 00 \u2014 https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be<\/a><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez \u00e9galement saisir l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de l’\u00c9tat membre de votre r\u00e9sidence habituelle ou de votre lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n La navigation sur le site peut donner lieu au d\u00e9p\u00f4t de cookies et autres traceurs. Leur nature, leur finalit\u00e9, leur dur\u00e9e de vie et les moyens de les accepter, de les refuser ou de les param\u00e9trer sont d\u00e9crits dans notre politique d\u00e9di\u00e9e, accessible depuis le pied de page du site.<\/p>\n\n\n\n Le site peut renvoyer vers des sites externes (partenaires, r\u00e9seaux sociaux, ressources documentaires). BMS MODUL n’exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 leurs pratiques en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles. Nous vous invitons \u00e0 consulter leur propre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le site et les services de BMS MODUL s’adressent \u00e0 des professionnels et \u00e0 des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de donn\u00e9es concernant des personnes mineures. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des donn\u00e9es, \u00e9crivez-nous \u00e0 contact@bmsmodul.fr<\/a> afin que nous proc\u00e9dions \u00e0 leur suppression.<\/p>\n\n\n\n Cette politique peut \u00e9voluer pour tenir compte des changements de nos traitements, des outils utilis\u00e9s ou de la r\u00e9glementation. La version applicable est celle publi\u00e9e sur le site au moment de votre consultation ; la date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour figure en t\u00eate de page.<\/p>\n\n\n\n En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n3. Dans quelles situations collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. Donn\u00e9es collect\u00e9es, finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
4.1 Demande de contact et de devis<\/h3>\n\n\n\n
4.2 Gestion de la relation client et ex\u00e9cution des projets<\/h3>\n\n\n\n
4.3 Rachat et cession de modules<\/h3>\n\n\n\n
4.4 Prospection commerciale aupr\u00e8s de professionnels<\/h3>\n\n\n\n
4.5 Prospection aupr\u00e8s de particuliers<\/h3>\n\n\n\n
4.6 Fournisseurs, sous-traitants et partenaires<\/h3>\n\n\n\n
4.7 Recrutement<\/h3>\n\n\n\n
4.8 Fonctionnement, mesure d’audience et s\u00e9curit\u00e9 du site<\/h3>\n\n\n\n
5. Destinataires des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
5.1 En interne<\/h3>\n\n\n\n
5.2 Nos sous-traitants techniques<\/h3>\n\n\n\n
5.3 Nos partenaires d’ex\u00e9cution<\/h3>\n\n\n\n
5.4 Autres destinataires<\/h3>\n\n\n\n
5.5 Ce que nous ne faisons pas<\/h3>\n\n\n\n
6. Transferts hors Union europ\u00e9enne<\/h2>\n\n\n\n
7. Dur\u00e9es de conservation<\/h2>\n\n\n\n
\n
8. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
\n
9. D\u00e9cision automatis\u00e9e et profilage<\/h2>\n\n\n\n
10. Vos droits<\/h2>\n\n\n\n
\n
Comment les exercer ?<\/h3>\n\n\n\n
11. R\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n
12. Cookies et traceurs<\/h2>\n\n\n\n
13. Liens vers des sites tiers<\/h2>\n\n\n\n
14. Mineurs<\/h2>\n\n\n\n
15. Modification de la pr\u00e9sente politique<\/h2>\n\n\n\n
16. Contact<\/h2>\n\n\n\n