Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Objet

BMS MODUL rachète, reconditionne, transforme et loue des bâtiments modulaires en France et en Belgique. Cette activité suppose des échanges avec ses clients, prospects, fournisseurs et partenaires : demandes de devis, visites de sites, relevés de chantier, suivi de projet.

La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, à qui nous les transmettons et comment vous en gardez le contrôle.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et, BMS MODUL intervenant également sur le territoire belge, à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

BMSMODUL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 € 7 rue Sadi Carnot — 62420 Billy-Montigny — France SIREN 991 219 536 — RCS Arras — TVA intracommunautaire FR 42 991219536 Représentée par M. Saïd TALMATE, Président

Contact pour toute question relative à vos données : Courriel : contact@bmsmodul.fr (objet : « Données personnelles — RGPD ») Courrier : BMSMODUL — Service Données personnelles — 7 rue Sadi Carnot — 62420 Billy-Montigny — France

3. Dans quelles situations collectons-nous vos données ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous :

remplissez le formulaire de contact ou de demande de devis du site ;
nous appelez ou nous écrivez par courriel, messagerie instantanée, réseau professionnel ou courrier ;
devenez client et que nous exécutons un projet pour vous ;
nous proposez de céder vos modules ou bâtiments modulaires ;
intervenez comme fournisseur, sous-traitant ou partenaire ;
candidatez à un poste ou à une mission ;
naviguez sur le site (données techniques et de mesure d’audience).

Nous pouvons également collecter des coordonnées professionnelles auprès de sources publiquement accessibles ou de fournisseurs spécialisés dans le cadre de notre prospection auprès des entreprises (voir § 4.4).

Nous ne collectons jamais volontairement de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, origine, orientation sexuelle, données biométriques). Merci de ne pas nous en communiquer via les formulaires du site.

4. Données collectées, finalités et bases légales

4.1 Demande de contact et de devis

Données : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, description du besoin, type de bâtiment recherché, surface, localisation du chantier ou du site, échéance envisagée, budget indicatif.

Finalité : vous recontacter, qualifier le besoin, réaliser une étude de faisabilité, établir un devis chiffré, planifier une visite technique.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande — article 6.1.b du RGPD.

Conservation : 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas ; bascule en dossier client si elle aboutit.

Caractère obligatoire : les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, nous ne pouvons pas y répondre.

4.2 Gestion de la relation client et exécution des projets

Données : identité et coordonnées du client et de ses interlocuteurs, adresse de facturation, adresse du chantier, coordonnées bancaires professionnelles, contenu des devis et contrats, cahier des charges, plans et relevés, photographies de chantier, comptes rendus de visite, procès-verbaux de réception, réclamations et interventions après-vente.

Finalité : exécuter le contrat, organiser le transport et la pose, assurer le suivi de chantier, facturer, encaisser, gérer les garanties, la maintenance et le service après-vente, gérer les litiges éventuels.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) ; intérêt légitime pour la gestion des réclamations et la conservation des preuves (art. 6.1.f).

Conservation : documents comptables, 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L. 123-22 du Code de commerce). Dossiers de chantier et pièces liées aux garanties : durée des garanties légales applicables, soit jusqu’à 10 ans après réception au titre de la garantie décennale, puis archivage intermédiaire jusqu’à prescription.

4.3 Rachat et cession de modules

Données : identité et coordonnées du cédant, localisation du parc ou du site, descriptif et état des modules, photographies, conditions d’enlèvement, informations de règlement.

Finalité : évaluer les modules proposés, formuler une offre de rachat, organiser le démontage et l’évacuation, exécuter la transaction.

Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b).

Conservation : 3 ans après le dernier contact si l’offre n’aboutit pas ; règles comptables ci-dessus si elle aboutit.

4.4 Prospection commerciale auprès de professionnels

Données : nom, prénom, fonction, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel, société, secteur d’activité, localisation.

Source : contact direct, salons professionnels, sources publiquement accessibles, réseaux professionnels, prestataires spécialisés en données de contact respectant le RGPD.

Finalité : vous présenter nos offres de bâtiments modulaires reconditionnés, de location et de rachat de modules, lorsqu’elles correspondent à votre activité professionnelle.

Base légale : intérêt légitime de BMS MODUL à développer son activité auprès de professionnels (art. 6.1.f), la sollicitation portant sur des biens et services en rapport direct avec la fonction exercée.

Conservation : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Vos garanties : chaque message comporte un lien ou une adresse de désinscription. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif et sans frais, à l’adresse contact@bmsmodul.fr. Lorsque les données proviennent d’un tiers, vous en êtes informé au plus tard lors de la première communication.

4.5 Prospection auprès de particuliers

Données : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.

Finalité : envoi d’informations commerciales sur les maisons et studios modulaires.

Base légale : consentement préalable et exprès (art. 6.1.a du RGPD ; article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques ; article XII.13 du Code de droit économique belge).

Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement.

Retrait : à tout moment, par le lien de désinscription ou à contact@bmsmodul.fr, sans que ce retrait n’affecte la licéité des envois antérieurs.

4.6 Fournisseurs, sous-traitants et partenaires

Données : identité et coordonnées des interlocuteurs, données de facturation, attestations légales (vigilance URSSAF, assurance, régularité sociale et fiscale, attestations belges le cas échéant).

Finalité : gérer la relation fournisseur, sécuriser la chaîne de sous-traitance, satisfaire aux obligations de vigilance.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c), notamment l’article L. 8222-1 du Code du travail et, en Belgique, l’article 30bis de la loi du 27 juin 1969.

Conservation : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables.

4.7 Recrutement

Données : CV, lettre de motivation, parcours de formation et professionnel, coordonnées, permis et habilitations professionnelles.

Finalité : étudier la candidature et conduire le processus de recrutement.

Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; intérêt légitime pour la constitution d’un vivier (art. 6.1.f).

Conservation : 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ou recrutement effectif.

4.8 Fonctionnement, mesure d’audience et sécurité du site

Données : adresse IP, identifiants de session, type de navigateur et de terminal, système d’exploitation, pages consultées, date et heure, page d’origine, données de campagne publicitaire le cas échéant.

Finalité : assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer l’audience, améliorer l’ergonomie et le contenu, mesurer la performance des campagnes publicitaires.

Base légale : intérêt légitime pour la sécurité et le fonctionnement (art. 6.1.f) ; consentement pour les traceurs non essentiels (art. 6.1.a).

Conservation : journaux de connexion, 1 an (article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques). Données d’audience : 25 mois maximum.

5. Destinataires des données

5.1 En interne

Seules les personnes qui en ont besoin pour leurs missions y accèdent : direction, service commercial, bureau d’études et conduite de travaux, administration et comptabilité. Ces personnes sont tenues à une obligation de confidentialité.

5.2 Nos sous-traitants techniques

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, sur nos instructions documentées, dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD : hébergeur du site, fournisseur de messagerie professionnelle, outil de collecte et d’acheminement des formulaires, outil de mesure d’audience, régie publicitaire, prestataire comptable, prestataire informatique et de maintenance.

La liste nominative et à jour de ces prestataires est communiquée sur simple demande à contact@bmsmodul.fr.

5.3 Nos partenaires d’exécution

Dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de votre projet : transporteurs et grutiers, sous-traitants de lots techniques (électricité, plomberie, menuiserie, peinture), bureaux de contrôle, entreprises de démontage et d’évacuation.

5.4 Autres destinataires

Assureurs et courtiers, conseils juridiques et comptables, organismes de financement le cas échéant, ainsi que les autorités administratives et judiciaires sur réquisition légale.

5.5 Ce que nous ne faisons pas

BMS MODUL ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Nos traitements sont, en principe, réalisés au sein de l’Union européenne.

Certains outils tiers, notamment les services publicitaires et de mesure d’audience, peuvent impliquer un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est encadré par l’un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou à défaut les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, assorties de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires après analyse d’impact du transfert.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@bmsmodul.fr.

7. Durées de conservation

Les durées propres à chaque traitement sont indiquées au § 4. Elles obéissent à trois principes :

Base active — vos données restent accessibles aux équipes tant qu’elles sont utiles à la relation en cours.
Archivage intermédiaire — elles sont ensuite archivées avec un accès restreint, pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la conservation des preuves jusqu’à l’expiration des délais de prescription et de garantie.
Suppression ou anonymisation — au terme de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible à des fins statistiques.

8. Sécurité des données

BMS MODUL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de l’article 32 du RGPD, notamment :

chiffrement des échanges avec le site par protocole HTTPS / TLS ;
comptes nominatifs, mots de passe robustes et authentification renforcée sur les outils sensibles ;
gestion des habilitations selon le principe du moindre privilège ;
mises à jour régulières du système de gestion de contenu, des extensions et des serveurs ;
sauvegardes régulières et testées ;
sensibilisation des collaborateurs à la protection des données et au risque d’hameçonnage ;
clauses de confidentialité et de conformité RGPD dans les contrats de sous-traitance.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente sera notifiée dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Décision automatisée et profilage

BMS MODUL ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé, au sens de l’article 22 du RGPD.

Les devis, offres de rachat et conditions commerciales font systématiquement l’objet d’une appréciation humaine.

10. Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) — savoir si nous traitons des données vous concernant, lesquelles, et en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16) — faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17) — obtenir la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation (art. 18) — geler l’utilisation de vos données pendant l’examen d’une contestation.
Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer, dans un format structuré et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies.
Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans effet rétroactif sur la licéité des traitements antérieurs.
Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment les exercer ?

Écrivez-nous à contact@bmsmodul.fr en précisant l’objet « Exercice de droits — RGPD », ou par courrier à BMSMODUL — Service Données personnelles — 7 rue Sadi Carnot — 62420 Billy-Montigny — France.

Indiquez votre demande le plus précisément possible. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif ; celui-ci sera supprimé dès la demande traitée.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un nombre important de demandes ; vous en seriez informé dans le mois initial. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

11. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

France — Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 — https://www.cnil.fr

Belgique — Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles Téléphone : +32 (0)2 274 48 00 — https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

12. Cookies et traceurs

La navigation sur le site peut donner lieu au dépôt de cookies et autres traceurs. Leur nature, leur finalité, leur durée de vie et les moyens de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer sont décrits dans notre politique dédiée, accessible depuis le pied de page du site.

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des sites externes (partenaires, réseaux sociaux, ressources documentaires). BMS MODUL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de données personnelles. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

14. Mineurs

Le site et les services de BMS MODUL s’adressent à des professionnels et à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous à contact@bmsmodul.fr afin que nous procédions à leur suppression.

15. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements de nos traitements, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par un moyen adapté.

16. Contact

BMS MODUL 7 rue Sadi Carnot — 62420 Billy-Montigny — France Téléphone : +33 (0)6 32 44 24 92 Courriel : contact@bmsmodul.fr