Politique cookies
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Objet
La présente politique décrit les cookies et autres traceurs déposés lors de votre navigation sur le site de BMS MODUL, leur finalité, leur durée de vie, et les moyens dont vous disposez pour les accepter, les refuser ou les paramétrer à tout moment.
Elle est établie conformément :
- à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », qui transpose l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » ;
- aux lignes directrices et à la recommandation « cookies et autres traceurs » de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) pour les traitements de données personnelles qui en découlent ;
- à la réglementation belge relative aux communications électroniques et aux positions de l’Autorité de protection des données, BMS MODUL s’adressant également au public belge.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal — ordinateur, tablette ou smartphone — par le serveur du site que vous consultez, puis relu lors de vos visites ultérieures.
Le terme « cookie » est employé ici au sens large. Il recouvre également les autres technologies produisant un effet équivalent : pixels invisibles (tracking pixels), balises web (web beacons), stockage local du navigateur (localStorage, sessionStorage), identifiants de session et techniques d’empreinte de terminal (fingerprinting).
Un cookie ne peut ni exécuter de programme, ni transporter de virus. Il permet en revanche de reconnaître votre terminal d’une page à l’autre, ou d’une visite à l’autre.
Qui dépose ces cookies ?
- Les cookies internes (first party) sont déposés par BMS MODUL depuis son propre nom de domaine.
- Les cookies tiers (third party) sont déposés par des sociétés externes dont nous intégrons des services : mesure d’audience, publicité, cartographie, lecture de vidéos. Ces sociétés sont responsables de leurs propres traitements.
3. Le principe : votre consentement
3.1 Ce qui nécessite votre accord
Le dépôt et la lecture de tout traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site sont subordonnés à votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Concrètement :
- rien n’est déposé avant votre choix, hormis les cookies strictement nécessaires ;
- la poursuite de la navigation, le défilement de la page ou la fermeture du bandeau ne valent pas consentement ;
- refuser est aussi simple qu’accepter : le bandeau présente un bouton « Tout refuser » au même niveau et sous la même forme que le bouton « Tout accepter » ;
- vous pouvez consentir finalité par finalité via le bouton « Personnaliser ».
3.2 Ce qui ne nécessite pas votre accord
Certains traceurs sont exemptés de consentement parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez expressément : gestion de session, sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de vos choix en matière de cookies.
Sont également exemptés les traceurs de mesure d’audience qui remplissent les conditions cumulatives posées par la CNIL : finalité strictement limitée à la mesure d’audience du site, production de statistiques anonymes, absence de recoupement avec d’autres traitements, absence de transmission des données à des tiers, absence de suivi de la navigation entre différents sites ou applications.
4. Cookies utilisés sur le site
4.1 Cookies strictement nécessaires — exemptés de consentement
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
PHPSESSID | bmsmodul.fr | Maintien de la session de navigation | Session |
wordpress_*, wp-settings-* | bmsmodul.fr | Authentification et préférences d’affichage de l’espace d’administration, réservé aux administrateurs du site | Session à 1 an |
| Cookie de consentement | bmsmodul.fr | Mémorisation de vos choix en matière de cookies | 6 mois |
| Cookie de protection des formulaires | bmsmodul.fr | Protection contre les envois automatisés et le spam | Session à 6 mois |
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés depuis le site : leur suppression rendrait la navigation ou les formulaires inopérants. Ils restent supprimables depuis les réglages de votre navigateur.
4.2 Cookies de mesure d’audience
Ces traceurs produisent des statistiques de fréquentation : pages vues, parcours de navigation, provenance du trafic, type de terminal utilisé. Ils nous permettent d’améliorer le contenu et l’ergonomie du site.
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
_ga, _ga_* | Distinction des visiteurs et mesure de l’audience | 13 mois maximum |
Lorsque la solution de mesure d’audience ne remplit pas les conditions d’exemption fixées par la CNIL — ce qui est le cas de la configuration standard de Google Analytics — ces cookies sont soumis à votre consentement préalable et ne sont déposés qu’après acceptation.
Les informations collectées par ces traceurs sont conservées 25 mois au maximum, puis supprimées ou anonymisées.
4.3 Cookies publicitaires et de mesure de campagnes
BMS MODUL diffuse des campagnes publicitaires sur le réseau Google Ads. Sous réserve de votre consentement, les traceurs suivants peuvent être déposés :
| Cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
_gcl_au | Attribution des conversions publicitaires | 90 jours | |
IDE, test_cookie | Google (doubleclick.net) | Mesure de performance, limitation de la répétition des annonces, reciblage publicitaire | 13 mois maximum |
NID | Mémorisation de préférences et diffusion publicitaire | 6 mois |
Ces traceurs permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes et, le cas échéant, de vous présenter des annonces correspondant à votre intérêt pour les bâtiments modulaires. Ils ne sont jamais déposés sans votre accord préalable.
4.4 Cookies liés aux contenus intégrés
Certaines pages peuvent intégrer des contenus hébergés par des tiers, susceptibles de déposer leurs propres traceurs :
| Service | Finalité | Traitement appliqué |
|---|---|---|
| Google Maps | Affichage de la localisation et des zones d’intervention | Chargement différé, activé après consentement |
| YouTube, Vimeo | Lecture de vidéos de réalisations et de chantiers | Chargement différé ; mode de confidentialité renforcée privilégié |
| LinkedIn, Facebook, Instagram | Boutons de partage et contenus intégrés | Activés après consentement ; à défaut, remplacés par de simples liens hypertextes |
Nous privilégions systématiquement les liens simples et le chargement différé afin d’éviter tout dépôt de traceur avant votre accord.
Note interne à supprimer avant publication : vérifier la liste exacte des traceurs réellement déposés une fois le site finalisé (relevé depuis le navigateur ou depuis la console de la solution de consentement retenue) et ajuster les tableaux ci-dessus en conséquence.
5. Durées de vie et renouvellement du consentement
| Élément | Durée |
|---|---|
| Durée de vie maximale d’un cookie non essentiel | 13 mois |
| Durée de conservation des informations collectées via ces cookies | 25 mois |
| Durée de conservation de votre choix, acceptation ou refus | 6 mois |
À l’expiration du délai de six mois, le bandeau vous est de nouveau présenté afin de recueillir un choix actualisé. Ces durées ne sont pas prolongées automatiquement à chaque visite.
6. Modifier vos choix à tout moment
6.1 Depuis le site
Un lien « Gestion des cookies » est accessible en permanence en pied de page. Il rouvre le panneau de préférences et vous permet d’accepter, de refuser ou d’ajuster chaque catégorie. Votre nouveau choix s’applique immédiatement.
6.2 Depuis votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies :
- Google Chrome — Menu ⋮ › Paramètres › Confidentialité et sécurité › Cookies et autres données des sites
- Mozilla Firefox — Menu ☰ › Paramètres › Vie privée et sécurité › Cookies et données de sites
- Safari (macOS) — Safari › Réglages › Confidentialité
- Safari (iOS) — Réglages › Apps › Safari › Confidentialité et sécurité
- Microsoft Edge — Menu ⋯ › Paramètres › Cookies et autorisations de site
- Opera — Menu › Paramètres › Confidentialité et sécurité
Le mode de navigation privée limite la conservation des cookies à la durée de la session, mais ne bloque pas leur dépôt pendant celle-ci.
6.3 Opposition auprès des tiers
Pour les traceurs publicitaires, vous pouvez également agir directement auprès des acteurs concernés :
- Google — Paramètres des annonces : https://adssettings.google.com
- Your Online Choices, plateforme sectorielle européenne : https://www.youronlinechoices.com/fr/
6.4 Conséquences d’un refus
Le refus des cookies non essentiels n’empêche ni la consultation du site, ni l’envoi d’une demande de devis.
Il peut en revanche limiter certaines fonctionnalités de confort, notamment l’affichage direct des cartes et des vidéos intégrées, et nous prive d’informations statistiques utiles à l’amélioration du site.
7. Cookies et données personnelles
Certains traceurs impliquent un traitement de données à caractère personnel : adresse IP, identifiants uniques, données de navigation.
Ces traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires et les transferts éventuels hors Union européenne sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Vous y trouverez également l’ensemble de vos droits — accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement — et les modalités pour les exercer auprès de contact@bmsmodul.fr.
8. Réclamation
Si vous estimez que le site ne respecte pas ses obligations en matière de cookies et de traceurs, vous pouvez saisir l’autorité compétente :
France — Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr
Belgique — Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Mise à jour
Cette politique évolue avec le site, les outils utilisés et la réglementation. La version applicable est celle publiée au moment de votre consultation.
Toute modification substantielle des finalités poursuivies donnera lieu à un nouveau recueil de votre consentement.
10. Contact
BMS MODUL 7 rue Sadi Carnot — 62420 Billy-Montigny — France Téléphone : +33 (0)6 32 44 24 92 Courriel : contact@bmsmodul.fr
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